Foire aux questions

Le Syctom a lancé cet appel à projets pour soutenir l’émergence et le développement de solutions locales de collecte et traitement de déchets alimentaires. Les projets sélectionnés ont en commun : d’être innovants, de collecter les déchets alimentaires en transport doux et de favoriser le lien social.
Cette démarche est à replacer dans le contexte de la loi sur la transition énergétique, qui prévoit que d’ici à 2024, les producteurs de déchets alimentaires disposeront d’une solution de proximité de tri à la source des déchets alimentaires.

A l’issue de plusieurs étapes de sélection, quatre projets lauréats ont été retenus et font l’objet d’une aide financière du Syctom.

Chaque projet lauréat bénéficie d’une participation financière du Syctom, dont les modalités sont définies dans une convention signée entre le Syctom et le bénéficiaire. Le montant de l’aide correspond à un pourcentage du budget global du projet, en fonction de la répartition entre les dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Le Syctom a signé, avec chaque porteur de projet, une convention d’une durée maximale de quatre ans, dont trois ans d’exploitation du site et un an maximum de mise en service.

Après une présélection des candidatures reçues, les porteurs de projet retenus ont été auditionnés par un comité de sélection. Chaque candidat a ensuite complété son dossier de candidature, avant la validation finale.

Le comité de sélection, qui a auditionné les candidats présélectionnés, était composé de dix personnes : élus, techniciens du Syctom et de collectivités adhérentes au Syctom.

Chaque lauréat fournit des rapports annuels, sur le plan technique et financier. Il donne également l’autorisation au Syctom d’engager toute opération de communication pour valoriser le projet et son actualité, notamment grâce à cette rubrique.

Lors de ces trois années, chaque site doit trouver un modèle économique viable afin de pouvoir répondre à des appels d’offre sur le traitement des déchets alimentaires.